CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet COVER'ONE (ci-après dénommé le "Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre

 

2. Mentions légales

 

Le Site est édité par COVER'ONE, micro-entreprise, dont le siège social est situé 32 Av. Winston CHURCHILL 27000 EVREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS].

 

3. Accès au Site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de COVER'ONE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

5. Responsabilité

 

COVER'ONE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, COVER'ONE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

 

6. Liens hypertextes

 

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7. Protection des données personnelles

 

COVER'ONE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

8. Modification des CGU

 

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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025